Economie, Finances publiques

L’état et le déficit budgétaire

Le budget de l’État français est un essentiel de structuration de la politique économique, voté & octroyé par les Finances publiques. Il va mesurer, les sommes des recettes, ainsi que les dépenses consacrées aux différents postes, pour assurer le fonctionnement des services publics répondant aux besoins des agents pour un développement préalable à la pérennité d’une activité économique et donc contribuer à sa croissance économique.

Le budget prévoit, les ressources et les charges de l’État pour chaque année au terme de décembre, et va donc dégager un solde budgétaire excédentaire ou un déficitaire selon les mesures prises par les politiques économiques, au terme d’une année :

Le budget de l’état est structuré de 3 composantes :

-            Le budget général dans lequel est énuméré l’ensemble des recettes & dépenses :

Les recettes fiscales dont prélèvements obligatoires à caractère sociaux (Impôts directs & Indirects) & recettes non fiscales, tels que les produits valeurs mobilières, des exportations, diverses amendes ou pénalités légales, diminuées des prélèvements sur recettes au profit de collectivités ou de l’UE

Les dépenses y sont classées en fonction des postes des missions auxquelles elles se rattachent, elles sont déduites des remboursements ou des dégrèvements d’impôts

-          Le budget annexes pour retracer les seules opérations des services de l’État non dotés de la personnalité morale résultant de leur activité poursuivant un but économique de production de biens ou de prestation de services.

-          Les comptes spéciaux recensant des mouvements de fonds en trésorerie provisoires, comme des concours financiers accordés. Les recettes de ce compte peuvent être affectées aux dépenses.

Le budget de l’Etat sur ces 5 dernières années (en millions d’€)

                  

Budget Général

Budget annexe

Compte spéciaux

Total

Variation (%) (N-1)

2012

Ressources Dépenses Ressources Dépenses Ressources Dépenses
219 657 294 024 2 268 2 251 166 636 170 998

(-74 367)

+ 17

(-4 362)

-78 712 €

-14.10 %

2011

Ressources Dépenses Ressources Dépenses Ressources Dépenses

 

201 402 289 616 2 226 2 215 162 221 165 646

(-88 214)

+11

(-3 425)

-91 628 €

-38.49 %

2010

Ressources Dépenses Ressources Dépenses Ressources Dépenses

 

169 521 322 266 2 148 2 147 136 828 133 049

(-152 745)

+ 1

(+3 779)

-148 965 €

+42.75 %

2009

Ressources Dépenses Ressources Dépenses Ressources Dépenses

 

196 273 292 939 2 092 2 092 159 126 166 811

(-96 666)

-

(-7 685)

-104 351 €

+150 %

2008

Ressources Dépenses Ressources Dépenses Ressources Dépenses

 

233 501 274 722 1 920 1 919 147 698 148 165
(-41 221)

+1

(-467)

-41 687 €

 

Source : Loi de la finance initiale performance-publique.budget.gouv.fr

On assiste à un contexte de déficit budgétaire, la plupart des recettes sont inférieures aux dépenses d’où un solde budgétaire déficit ou négatif. Ces déficits budgétaires, figurent lors du passage de l’année 2008 à 2009, et en 2010, le déficit se renforce, car l’état connaît son plus gros déficit sur le quinquennat, soit 148 965 €, environ 43 % de plus que par rapport en 2009.La situation s’apaise à partir de 2011, même si les soldes restent négatifs.

Cette situation peut se traduire par les contractassions d’emprunts. Ces emprunts viennent alimenter la dette de l’État, et va donc favoriser le déficit, ainsi que la dette publique des

Il y a cependant, un manque d’arrivée de prélèvements obligatoires, les contribuables, éprouvent des difficultés pour financer leurs dettes, et donc payer leurs impôts. Ceci va inciter les politiques économiques à recourir aux contractassions d’emprunts qui ne va que alimenter la dette, et donc favoriser le déficit, ainsi que la dette publique.

 

L’importance et l’accroissement d’années en années du déficit budgétaire, est au centre des débats économiques et ce choix d’avoir recours au crédit était surement la Dépensesseule issue pour éviter de hausser les prélèvements sociaux.

Il faut tout de même considérer le fait que les dépenses de l’Etat, importantes, ont l’utilité de répondre aux besoins des agents. Par exemple dépenses dans le poste des investissements sur infrastructures nécessaires à l’économie, vont permettre aux entreprises de développer leur production pour maintenir leur cycle d’exploitation, offrir des conditions favorables aux entreprises étrangères ayant leurs projets d’IDE vers les entreprises françaises ; les dépenses en Transfert vont permettre d’assurer la politique de redistribution dans les domaines qui nécessitent des aides : l’agriculture, le social, l’éducation, le culturel …

 (Source : performancegouv.fr – Dépenses aux missions (2011)

Les dettes d’emprunt vont assurer une stabilité économique. Si l’économie française manque de ressources la croissance sera freinée, tel une baisse de la consommation, donc du pouvoir d’achat, ou encore une baisse de la production qui ralentira l’activité économique, la croissance, ce qui peut engendrer un phénomène de récession.

Toutefois en Europe ce déficit reste mal vu, à cause des engagements aux dimensions européennes dont l’Etat français dispose.

Les politiques économiques envisagent toujours dans le cadre d’un solde déficitaire, de procéder à l’augmentation des recettes fiscales : les prélèvements obligatoires & pouvoir mettre en place des mesures pour favoriser les dons pour générer des recettes non fiscales.

En septembre 2012, Bercy présentait une loi de finances qui prévoyait un déficit de l’État de 61600 millions € en 2013 et de 47600 millions d’€ en 2014.

 

Mais actuellement, le déficit budgétaire tendrait plutôt vers 71900 millions d’€ jusqu’à la fin de l’année selon le Pierre Moscovici, ministre de l’Economie & des Fnances.  La cause en est le coup de recettes fiscales beaucoup moins bonnes que prévu et de davantage de prélèvements sur recettes au profit de l’Union européenne. Et même 82,2 milliards fin 2014 (ou 70,2 milliards si l’on exclut les décaissements liés au programme d’investissement d’avenir, chiffre plus honorable sur lequel le gouvernement préfère évidemment communiquer).

 

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